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Comment immatriculer
                       ETAPES A SUIVRE POUR VOTRE IMMATRICULATION DEFINITIVE
A LIRE INTEGRALEMENT

Sur notre site web, tous les prix sont affichés en TTC, néanmoins la facture du véhicule émise par un concessionnaire européen non établi en France sera Hors Taxe et dans ce cas la TVA doit être réglée en France.


1) Paiement de la TVA auprès de votre Centre des Impôts

Il faut présenter :

- La facture originale du concessionnaire
- Le certificat de conformité original du véhicule (document remis par le concessionnaire)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un moyen de paiement (chèque ou espèces jusqu'à 3000 €) pour le règlement de la TVA. Attention, certains  Centres des Impôts demandent un chèque de banque.

Vous devez récupérer chacun des documents ci-dessus, le Centre des Impôts doit vous les restituer car ils sont nécessaires pour les démarches en Préfecture.

Lors du paiement, le Centre des Impôts doit vous remettre un document appelé "QUITUS FISCAL" qui attestera du paiement de la TVA due.

NE PAS OUBLIER DE FAIRE UNE COPIE RECTO/VERSO DU QUITUS FISCAL ET NOUS LA FAIRE PARVENIR PAR E-MAIL.

2) Immatriculation auprès de la Préfecture ou Sous Préfecture

Il faut présenter :

- Le QUITUS FISCAL original qui vous a été remis par le Centre des Impôts (ne pas oublier d'en faire une copie recto/verso à nous faire parvenir).
- Le Certificat de Conformité original
- Le certificat de cession original du concessionnaire à vous même à compléter si nécessaire ou un duplicata de la facture du véhicule.
- La demande de certificat d'immatriculation à retirer en Préfecture ou à télécharger ci-dessous (Vous pouvez utiliser le formulaire en version à pré-remplir ou imprimer un formulaire vierge que vous remplirez de manière manuscrite) et à compléter, dater et signer :
Se référer au paragraphe 3 (comment remplir le certificat de demande d'immatriculation si besoin)
- Un moyen de paiement pour le règlement de la Carte Grise (Chèque, Espèces jusqu'à 300 euros pour certaines Préfectures ou CB)
- Votre pièce d'identité (ou vos pièces d'identité si plusieurs titulaires de la Carte Grise) originale(s) ainsi que leurs photocopies (le ou les photocopies seront conservée(s) par la Préfecture.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original + photocopie (la photocopie sera conservée par la  Préfecture)

Cette démarche peut être effectuée dans n'importe quelle Préfecture ou Sous-Préfecture de France.

IMPORTANT :

La Préfecture ou Sous Préfecture conservera votre quitus fiscal original, le certificat de conformité original et le certificat de cession. Nous vous conseillons donc de faire des photocopies de ces documents y compris votre demande d'immatriculation.

La Préfecture ou Sous Préfecture vous remettra un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) valable 1 mois et comportant votre numéro d'immatriculation définitif dans le nouveau système en vigueur depuis le 15 Avril 2009. Vous pouvez donc faire graver vos plaques d'immatriculation définitive avec ce document.

ATTENTION : certaines Préfectures ou Sous-Préfectures ne délivrent plus de CPI et transmettent directement les informations à l'imprimerie nationale qui enverra directement la Carte Grise au domicile du client.

Nous vous invitons à vous informer auprès de la Préfecture sur les horaires de réception du Service des Immatriculations et sur les modalités. Certaines Préfectures ne reçoivent que sur rendez-vous, voire sur rendez-vous après inscription au préalable sur leur site internet. 

Liste des sites internet des Préfectures :


TRES IMPORTANT :

Nous vous invitons à bien vérifier toutes les mentions portées sur le document CPI remis par la Préfecture ou Sous Préfecture avant de quitter les locaux préfectoraux et demander des corrections si necessaire. Dans les jours qui suivent, vous recevrez par voie postale en lettre suivie (remise contre signature) votre Carte Grise définitive émise et expédiée par l'Imprimerie Nationale.

Ces démarches sont à effectuer par le propriétaire (futur titulaire de la carte grise). Dans le cas ou celui ci ne peut faire ces démarches et mandate une autre personne pour les faire à sa place, il faut remettre à cette autre personne un mandat (ou procuration) l'y autorisant à rédiger sur papier libre.

En cas de mandat (procuration), le tiers présente :

- une demande sur papier libre établie par le propriétaire, précisant les nom, prénom, adresse du propriétaire et du tiers, avec la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat"

- une pièce d’identité à son nom en cours de validité, la pièce d’identité (photocopie acceptée) du propriétaire

- le dossier complet de la demande (ensemble des pièces mentionnées plus haut) et la demande de certificat d'immatriculation dûment signée par le propriétaire.


COMMENT REMPLIR LE CERTIFICAT DE DEMANDE D'IMMATRICULATION N° CERFA 13750*03 :

Il n'est nul besoin de faire traduire les documents pour la Préfecture. Le certificat de conformité de votre véhicule (qui est en quelque sorte sa "pièce d'identité") est un document normalisé se présentant de la même manière pour tous les véhicules ayant reçu une homologation européenne, et ce quelque soit sa marque et son pays européen de provenance.

Voici quelques informations pour vous aider à remplir ce certificat :

A/ Dans la rubrique "VEHICULE" :
Votre véhicule est neuf et n'a jamais été immatriculé.
Vous pouvez donc barrer toutes les cases sauf celle où vous devez indiquer la date d'achat (vous pouvez indiquer à cet endroit la date de la facture du concessionnaire).

B/ Dans la rubrique "DEMANDEUR" :
Vous préciserez l'identité du titulaire (ou des titulaires si besoin).

Si vous n'avez pas acquis votre véhicule sous le mode de location ou location longue durée (LLD), la partie concernée n'est pas à compléter.

C/ Dans la rubriques "CARACTERISTIQUES TECHNIQUES" :

Comme vous pouvez le voir, cette partie est codifiée de la même manière que le certificat de conformité que vous a fait parvenir le concessionnaire. Il vous suffit donc de recopier scrupuleusement les données indiquées sur le certificat de conformité dans les cases adéquates. 
Il faut également cocher la case correspondant à la couleur dominante de votre véhicule en précisant "clair" ou "foncé".

Dans la case bleutée du bas du document, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos données soit réutilisées à des fins commerciales, c'est-à-dire en clair que l'Administration ne communique ou ne revende pas vos données personnelles. Ci tel est le cas, cochez la case qui vous concerne, datez et signez.

TRES IMPORTANT : Nous nous permettons de vous rappeler à nouveau qu'il faut impérativement nous faire parvenir une copie recto/verso de votre quitus fiscal (copie à effectuer dès l'obtention car la préfecture conservera ce document et ne vous le restituera pas) ainsi qu'une copie de votre carte grise quand vous l'aurez reçue. Ces documents sont indispensables au concessionnaire qui doit les fournir à l'administration fiscale de son pays.

 
 
 
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